Amendement N° 997 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1984 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Abad.
Au début de l'alinéa 10, insérer les mots :
« au soutien de l'exploitation des énergies renouvelables et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager à la fois le développement et le soutien à l'exploitation des énergies renouvelables.
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