Amendement N° 2183 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 2580 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Après le mot :
« ultimes »,
supprimer la fin de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
L'article 20 définit les orientations du principe d'autosuffisance qui doit s'intégrer dans les principes de la planification de la prévention et de la gestion des déchets à l'article L. 541‑1 du code de l'environnement.
La seconde partie de l'alinéa peut être source d'ambiguïté car elle précise un mode de collecte, ce qui pourrait revenir à orienter délibérément la valorisation des déchets ménagers et assimilés vers des filières de type Tri Mécano-Biologique (TMB) alors que d'autres filières plus vertueuses existent. Les organisations agricoles privilégient des filières de « collecte séparée », mieux à mêmes d'assurer la traçabilité et la qualité finale des déchets recyclés sur les terres agricoles.
En supprimant cette mention, on reste dans la définition de la directive-cadre sans créer de confusion inutile.
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