Amendement N° 2234 (Adopté)
Transition énergétique
Sous-amendements associés : 2615 (Adopté)
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces véhicules »
les mots :
« des véhicules électriques ainsi que des véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon avec la définition des véhicules propres telle qu'établie à l'article 9 du présent projet de loi.
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