Sous-Amendement N° 2615 rectifié à l'amendement N° 2234 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Bareigts.
Après la première occurrence du mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« propres mentionnés au 1° de l'article L. 224‑6 du code de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à faire référence à la notion de « véhicule propre » créée dans l'article 9 du présent projet de loi.
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