Amendement N° 2325 (Retiré)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Laclais, M. Pellois, M. Kalinowski, M. Ménard, Mme Chauvel, Mme Françoise Dumas, M. Aylagas, M. Blein, M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin, M. Bardy, Mme Fabre, M. Fourage, M. Terrasse.
À l'alinéa 5, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 90 % ».
Exposé sommaire :
Afin que la disposition puisse être plus adaptée possible, il serait judicieux que soit envisagé cette modification du pourcentage visé dans le présent article.
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