Amendement N° 2334 (Adopté)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 1561 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin.
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« et de même tension de raccordement ».
Exposé sommaire :
À consommation égale, le coût de transport peut varier du simple au double en fonction de la tension, l'amendement propose que la comparaison entre éligibles et entreprises de même profil se fassent logiquement non seulement sur le niveau de consommation mais aussi sur la tension de raccordement.
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