Amendement N° 2483 (Irrecevable)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 2484 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Binet, Mme Laclais, Mme Huillier, M. Le Déaut, Mme Crozon, M. Fourage, M. Plisson, Mme Marcel, M. Boisserie, M. Ferrand, Mme Martinel, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Delcourt, Mme Le Dain, M. Vergnier.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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