Amendement N° 2484 (Irrecevable)

Transition énergétique

(1 amendement identique : 2483 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Nilor, M. Azerot, M. Chassaigne, M. Marie-Jeanne, M. Serville.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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