Sous-Amendement N° 2596 à l'amendement N° 2584 (Adopté)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Buis.
À l'alinéa 5, après le mot :
« bruit »,
insérer les mots :
« ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à couvrir à la fois les zones de bruit routiers ou ferrés et les nuisances aériennes.
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