Amendement N° 277 (Non soutenu)

Cet amendement revient à la rédaction précédente de l'article du projet de loi.

Il vise à reconnaitre les qualités environnementales du gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant pour les navires : réduction des émissions de CO2, quasi absence d'oxydes soufre, d'oxydes d'azote et de particules.

Il contribuera à permettre de satisfaire aux nouvelles contraintes réglementaires, notamment celles très strictes sur les oxydes de soufre (moins de 0,1 %) qui s'appliqueront dès 2015 dans les zones dites à « émission contrôlée » telles que la Manche.

Cet amendement est cohérent avec la proposition de directive européenne sur le « déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution » qui établit « les règles relatives aux infrastructures pour les carburants propres » parmi lesquels figure le GNL. Ce texte devrait être publié prochainement et a d'ores et déjà l'objet d'un accord entre le Conseil et le Parlement européen le 26 mars 2014. Notons qu'aux termes de la directive, chaque État membre devra établir un cadre d'action national.

Alors que la France a une place prépondérante dans le développement des systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié.

Cet amendement, signal clair et durable envers les parties prenantes, devrait lui permettre de ne pas prendre de retard par rapport aux autres pays européens dont certains sont déjà fortement engagés dans la voie du développement du GNL carburant.