Amendement N° 322 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit.
À l'alinéa 6, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« , en incluant celles liées aux importations d'électricité, ».
Exposé sommaire :
Les émissions de gaz à effet de serre liées à l'activité sur le territoire national métropolitain cachentles émissions de gaz à effet de serre dues aux consommations françaises satisfaites par les importations d'électricité. Or, c'est bien l'empreinte carbone de la France qu'il convient de contenir pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique, empreinte carbone tenant compte des émissions nationales comme celles importées.
Ainsi, le Conseil Général du Développement Durable estime que de 1990 à 2007, l'empreinte carbone par français a augmenté de 5 %, alors que le niveau moyen par français des émissions sur le territoire diminuait de 15 %. Au cours de cette période, les émissions associées aux importations se sont accrues de 64 %. Derrière ces importations, non seulement le climat est en jeu mais également la performance de l'économie française à travers le déficit commercial.
Le présent amendement vise donc à s'assurer de l'intégration des importations dans le budget carbone et la stratégie bas-carbone pour des motifs environnementaux et économiques évidents.
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