Amendement N° 325 (Non soutenu)
Transition énergétique
(1 amendement identique : 628 )
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis Au soutien de l'exploitation des installations de cogénération à haut rendement ; ».
Exposé sommaire :
La cogénération industrielle est un levier :
- de compétitivité industrielle ;
- d'économies d'énergie primaire (comme reconnu par la Directive Efficacité Energétique) ;
- de stabilité du réseau électrique régional/local ;
- de souplesse pour le réseau à la fois pour l'intégration des énergies renouvelables et la diminution de la part du nucléaire, avec un impact réduit sur le climat.
En ce sens, des mesures ont été prises et doivent continuer à être prises pour en assurer le maintien et le développement en France, à l'instar de ce qu'il se fait dans les autres pays européens.
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