Amendement N° 336 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit.
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« La rémunération de ce service est incluse dans les charges couvertes par le »
les mots :
« Les acteurs de cette expérimentation ne sont pas soumis au ».
Exposé sommaire :
Cette proposition vise à permettre que, dans le strict cadre des expérimentations des boucles locales prévues par l'article 58, une dérogation au TURPE soit possible.
En effet, aujourd'hui le développement de solutions de stockage est freiné par un double assujettissement au tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (une première fois par le transport de la production locale vers la solution de stockage, et une deuxième fois de cette dernière vers le lieu de consommation), alors même qu'ils sont déjà impactés par des coûts d'investissements importants.
Seule une dérogation au TURPE dans le cadre de ces expérimentations permettra de tester et valider les modèles économiques que pourront retenir les opérateurs. Ces modèles sont aujourd'hui basés uniquement sur le coût de l'énergie, dont le prix ne peut garantir aujourd'hui une rentabilité au stockage. Il est donc nécessaire de pouvoir valoriser les investissements évités au réseau.
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