Amendement N° 407 (Non soutenu)

Transition énergétique

(6 amendements identiques : 96 97 449 505 1041 1149 )

Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Accoyer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 29, substituer aux mots :

«  la moitié est occupée »

les mots :

«  les deux tiers sont occupés ».

Exposé sommaire :

Cet amendement important tend à ce que les deux tiers des logements HLM effectivement occupés soient rénovés tous les ans. En effet, ces logements très souvent considérés comme des « passoires énergétiques », doivent être prioritairement rénovés, notamment afin d'alléger la facture énergétique des ménages modestes résidant majoritairement dans ces logements.

C'est pourquoi cet amendement propose d'inscrire comme objectif de la politique énergétique nationale la rénovation thermique de deux tiers des logements HLM occupés tous les ans.

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