Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Gandolfi-Scheit, M. Myard, M. Luca, M. de Mazières, M. Decool, M. Berrios, M. Cinieri, M. Heinrich.
À l'alinéa 29, substituer aux mots :
« la moitié est occupée »
les mots :
« les deux tiers sont occupés ».
Cet amendement important tend à ce que les deux tiers des logements HLM effectivement occupés soient rénovés tous les ans. En effet, ces logements très souvent considérés comme des « passoires énergétiques », doivent être prioritairement rénovés, notamment afin d'alléger la facture énergétique des ménages modestes résidant majoritairement dans ces logements.
C'est pourquoi cet amendement propose d'inscrire comme objectif de la politique énergétique nationale la rénovation thermique de deux tiers des logements HLM occupés tous les ans.
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