Amendement N° 444 (Non soutenu)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Saddier, M. Tardy.
Substituer aux alinéas 23 à 31 les neuf alinéas suivants :
« Art. L. 100‑4. – I. – La politique énergétique nationale a pour ambition de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40 % entre 1990 et 2030. Pour ce faire, des trajectoires sont précisées dans les budgets carbone mentionnés à l'article L. 222‑1 A du code de l'environnement. Celles-ci doivent notamment tendre à :
« 1° Porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2,5 % d'ici 2030 ;
« 2° Réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 25 % en 2050 par rapport à la référence 2012 ;
« 3° Porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale brute en 2020 ;
« 4° Porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz naturel à 10 % en 2030 ;
« 5° Stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d'activité ;
« 6° Interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées ;
« 7° Rénover thermiquement deux logements d'habitation à loyer modéré occupés sur trois par an.
« II. – Un rapport sur l'évolution des politiques menées afin de tendre vers l'objectif défini au I, est remis au Parlement au moins une fois tous les cinq ans. Le contenu de ce rapport et l'évaluation des politiques publiques engagées en application du présent titre peuvent conduire à la révision des objectifs de long terme définis au I. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement important tend à préciser l'ambition principale de la politique énergétique nationale qui doit être la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, des trajectoires seront précisées dans les budgets carbone et devront notamment tendre à :
De plus, un rapport sur l'évolution des politiques menées afin de tendre vers cet objectif sera remis au Parlement au moins une fois tous les cinq ans, permettant de donner des axes de révision de tout ou partie des politiques engagées ou des objectifs posés.
Cet amendement permettrait donc de réduire la consommation d'énergies très carbonées au profit d'énergies moins ou peu carbonées, tout en favorisant une transition énergétique douce, préférable à tout point de vue, et notamment celui de la flexibilité dans la durée.
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