Amendement N° 500 (Non soutenu)

Cet amendement important tend à préciser l'ambition principale de la politique énergétique nationale qui doit être la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, des trajectoires seront précisées dans les budgets carbone et devront notamment tendre à :

- porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2,5 % d'ici 2030 ;

- réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 25 % en 2050, afin que la part des énergies fossiles dans le bouquet énergétique français passe de 66 % à 50 %. Ceci permettra à la fois de diminuer la facture énergétique française et les émissions de gaz à effet de serre ;

- porter la part des énergies renouvelables à 20 % de la consommation finale brute en 2020, sans que cet objectif soit contraignant. Rendre plus flexibles et non-contraignants les objectifs de la politique énergétique nationale en matière d'énergie renouvelable permettrait notamment de revoir ceux-ci au cours du temps ;

- porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz naturel à 10 % en 2030, afin de favoriser la production de gaz renouvelable ;

- stabiliser le potentiel nucléaire français en mettant en œuvre des programmes de renouvellement des centrales existantes et en allongeant leur durée d'activité. En effet, limiter la part du nucléaire dans le bouquet énergétique français est un non-sens économique et stratégique, car ceci affaiblira notablement notre indépendance énergétique et la compétitivité de nos centrales à l'exportation ;

- interdire l'usage du charbon en tant qu'énergie primaire d'ici 2020 au bénéfice d'autres sources d'énergie moins ou pas carbonées. Hautement symbolique, cette mesure permettrait d'interdire l'usage de la source d'énergie la plus émettrice de gaz à effet de serre ;

- rénover thermiquement deux logements d'habitation à loyer modéré occupés sur trois par an, car ces logements sont très souvent de véritables « passoires énergétiques ». Il faut donc prioritairement rénover ceux-ci, ce qui permettrait entre autre d'alléger la facture énergétique des

ménages modestes qui résident dans ces logements.

De plus, un rapport sur l'évolution des politiques menées afin de tendre vers cet objectif sera remis au Parlement au moins une fois tous les cinq ans, permettant de donner des axes de révision de tout ou partie des politiques engagées ou des objectifs posés.

Cet amendement permettrait donc de réduire la consommation d'énergies très carbonées au profit d'énergies moins ou peu carbonées, tout en favorisant une transition énergétique douce, préférable à tout point de vue, et notamment celui de la flexibilité dans la durée.