Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Rohfritsch, M. Aubert, M. Albarello, M. Chartier, M. Daubresse, M. Delatte, M. Foulon, M. Furst, M. Hetzel, M. Perrut, M. Saddier, M. Sturni, M. Straumann, M. Cinieri, M. Herth.
A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« du véhicule électrique et hybride rechargeable ; »
les mots :
« des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, et des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié ; »
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.
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