Amendement N° 494 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : Mme Massat, M. Launay, Mme Le Dissez, M. Pellois, M. Aylagas, M. Vergnier, M. Féron, Mme Fabre, M. Blein, M. Daniel, M. Villaumé, M. Cottel, Mme Le Loch, M. Mesquida, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Premat, Mme Pires Beaune, M. Fauré.
Après la seconde occurrence du mot :
« gaz »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 47 :
« peuvent avoir pour objet d'éviter ou de différer, dans de bonnes conditions économiques, l'extension ou le renforcement de ce réseau ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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