Amendement N° 765 (Tombe)
Transition énergétique
Déposé le 29 septembre 2014 par : M. Le Fur, M. Abad, M. Albarello, M. Chartier, M. Christ, Mme Dalloz, M. Decool, M. Delatte, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salen, M. Straumann, M. Suguenot, Mme Vautrin, M. Vitel.
À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« collectés en mélange ».
Exposé sommaire :
L'article 20 définit les orientations du principe d'autosuffisance qui doit s'intégrer dans les principes de la planification de la prévention et de la gestion des déchets à l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement. Préciser un mode de collecte à ce niveau de la législation reviendrait à orienter délibérément la valorisation des déchets ménagers et assimilés vers des filières de type Tri Mécano-Biologique (TMB) alors que d'autres filières plus vertueuses existent. Les organisations agricoles privilégient des filières de « collecte séparée » mieux à mêmes d'assurer la traçabilité et la qualité finale des déchets recyclés sur les terres agricoles.
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