Amendement N° 491C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 47(C)
Supprimer les alinéas 4 à 6.
Exposé sommaire :
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, à compter du 1er janvier 2015, de mettre fin à l'exonération de cotisations salariales de sécurité socialedans le cadredu contrat «vendanges ». Cette disposition risque de rendre l'emploi de vendangeur saisonnier moins attractif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.