Amendement N° 491C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

(2 amendements identiques : 379C 530C )

Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Supprimer les alinéas 4 à 6.

Exposé sommaire :

Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, à compter du 1er janvier 2015, de mettre fin à l'exonération de cotisations salariales de sécurité socialedans le cadredu contrat «vendanges ». Cette disposition risque de rendre l'emploi de vendangeur saisonnier moins attractif.

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