Amendement N° 552A (Retiré)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Sous-amendements associés : 860A
Déposé le 14 octobre 2014 par : Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas.
Projet de loi N° 2234 de finances pour 2015
Article 20(A)
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Ibis. – Au septième alinéa de l'article 265 septies du code des douanes, le nombre : « 39,19 » est remplacé par le nombre : « 41,19 ». ».
Exposé sommaire :
Les poids-lourds ont bénéficié d'une baisse de taxe avec le remplacement de la « taxe poids-lourds » par le « péage de transit poids lourds ». Ce remplacement transfère le poids des dépenses d'entretien des routes des poids-lourds vers l'ensemble des utilisateurs de la route avec l'augmentation de 2 centimes du gazole. Il n'est pas juste fiscalement que les transporteurs routiers ne participent pas à cet effort, alors qu'ils sont responsables de l'essentiel de la dégradation d'usure du réseau routier. Le présent amendement vise à le corriger.
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