Amendement N° 57C (Retiré)

Le territoire des îles de Wallis et Futuna, 13000 habitants, ne bénéficie pas des infrastructures suffisantes pour répondre aux besoins médicaux de haut niveau. Souvent les malades doivent être évacués, notamment sur la Nouvelle Calédonie pour y être soignés. Au fil du temps une dette importante s'est constituée. Les conséquences en sont extrêmement graves.

Le centre Hospitalier Territorial de Nouvelle Calédonie se trouve plongé dans une réelle crise financière. Dans ce territoire où les tensions communautaires sont vives les Wallisiens et les Futuniens, (ils sont 25000 en Nouvelle Calédonie), font l'objet d'une réelle mise en cause. Des manifestations les pointent du doigt, des affiches les accusent d'être responsables de l'insuffisante offre de soins pour les néocalédoniens, les nouveaux évacués sanitaires tardent à être accueillis et ne bénéficient pas d'un accueil satisfaisant. Les soins des malades graves de Wallis et Futuna sont remis en cause. Les conséquences sont sérieuses puisqu'une telle tension est à l'origine de décès, (l'affaire est devant la justice) mais aussi que ces tensions entre communautés menacent la paix civile en Nouvelle Calédonie.

Il est urgent de payer au CHT son dû.Les ministres en déplacement dans le Pacifique, Victorin Lurel, George Pau Langevin, ont clairement et publiquement affirmé que cette dette était, du fait du statut de Wallis et Futuna, la dette de l'état et qu'ils s'engageaient à ce que le budget de l'état la prenne en charge. Recevant les autorités de Wallis et Futuna le Président de la République a pris le même engagement.

Au moment ou les tensions reprennent sur place, avant les échéances électorales décisives en Nouvelle Calédonie, après le dernier voyage de la ministre cet été, avant le déplacement dans le Pacifique du Président de la République il y a nécessité impérieuse à résoudre ce problème en prenant des engagements précis et en commençant à régler au CHT de Nouméa cette dette.

La dette consolidée de l'Agence de santé de Wallis et Futuna s'élevait au 1er janvier 2014 à 23 Millions d'Euros. Sur cette somme 13.500.00 € était contractée auprès du CHT de Nouméa et 5.690.000 € auprès de la Cafat, Caisse d'assurance maladie de la Nouvelle Calédonie.

Cet amendement propose un engagement à apurer cette dette sur un plan pluriannuel de trois ans en dotant l'action 18 du programme 204 de la mission santé de 19.190.000 € en Autorisation d'engagement, et 6.396.667 € en Crédit de paiement pris sur l'action 02 du programme 183 de la même mission. Il convient de préciser que les mesures ont été prises pour que dès le budget 2015 de l'Agence de santé de Wallis et Futuna puisse faire face à ses obligations financières et donc que la dette ne soit pas renouvelée.

Ce faisant c'est un engagement du Président de la République, des Gouvernements successifs qui sera tenu. C'est surtout un signe fort à l'égard de la Nouvelle Calédonie mais aussi des malades de Wallis et Futuna qui, français à part entière, ont droit à bénéficier des mêmes services médicaux que chaque Français.