Amendement N° CF57C (Adopté)

Le volume de contrats aidés fait l'objet d'une évolution contrastée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015. En effet, si on constate une diminution de 70 000 contrats en ce qui concerne les contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE), c'est-à-dire les contrats non marchands, par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2014, l'effort en faveur des contrats marchands (Contrat initiative emploi – CIE) est en revanche doublé (de 40 000 contrats en LFI 2014 à 80 000 contrats en PLF 2015). En outre, le volume des emplois d'avenir dépasse déjà le nombre initialement prévu : 100 000 contrats ont été signés en 2013, 95 000 contrats doivent l'être en 2014 et 50 000 emplois d'avenir supplémentaires sont prévus pour 2015.

Cependant, pour faire face à une situation de l'emploi toujours difficile, il paraît nécessaire de revoir à la hausse le nombre d'emplois aidés dans le secteur non-marchand, ainsi que le nombre d'emplois d'avenir, par rapport aux prévisions du projet de loi de finances. En effet, bien que le volume des contrats aidés fasse régulièrement l'objet d'abondements en cours d'année, il apparaît opportun de maintenir un haut niveau initial d'emplois aidés face à une situation toujours délicate du marché de l'emploi.

Le présent amendement propose pour cela de majorer de 50.000 la programmation des emplois aidés, à raison de 35.000 contrats supplémentaires pour les CAE et de 15.000 contrats supplémentaires pour les emplois d'avenir. Cette enveloppe complémentaire représente un transfert de 480 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 200 millions d'euros en crédits de paiement sur le programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».

Sur ce montant, une enveloppe de 15 millions d'euros est destinée aux missions locales au titre de l'accompagnement et du suivi des emplois d'avenir. En effet, les crédits d'accompagnement des emplois d'avenir dédiés aux missions locales passent de 45 millions d'euros en 2014 à 15 millions d'euros en 2015, ce qui ne permet pas, en l'état, d'assumer le suivi de 15 000 contrats supplémentaires.

Le présent amendement prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits destinés à financer les contrats de génération dans le cadre de l'action n°1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », pour les reverser sur l'action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».