Amendement N° CL9 (Retiré)
Amélioration du régime de la commune nouvelle
Déposé le 16 octobre 2014 par : M. Pélissard.
Remplacer le titre
« Proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes»
Par le titre
« Proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes au sein d’intercommunalités de projet»
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à contextualiser la proposition de loi dans le cadre de la réforme territoriale.
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