Dossier sur le site de l'Assemblée
Amélioration du régime de la commune nouvelle
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2241 de la Socialiste, républicain et citoyen (28 amendements)
- Proposition de loi N° 2244
- Rapport N° 2310 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (37 amendements)
- Proposition de loi N° 2457
- Rapport N° 2524 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacques Pélissard (18 interventions)
- Christine Pires Beaune (17 interventions)
- Olivier Dussopt (11 interventions)
- Paul Molac (7 interventions)
- Jacques Valax (6 interventions)
- Alain Tourret (5 interventions)
- Jean-René Marsac (4 interventions)
- Joaquim Pueyo (4 interventions)
- Marc Dolez (3 interventions)
- Jean Launay (2 interventions)
- Maina Sage (2 interventions)
- Jacques Krabal (2 interventions)
- Alain Fauré (1 intervention)
- Françoise Descamps-Crosnier (1 intervention)
- Romain Colas (1 intervention)
- Arnaud Richard (1 intervention)
Derniers commentaires sur Amélioration du régime de la commune nouvelle
Suite aux propos de Joaquim Pueyo le 31/10/2014, laïc a dit le 01/11/2014 :
"Je peux comprendre que les habitants d’une commune soient attachés à leur département ou à leur région d’origine, la Normandie ou les Pays de la Loire par exemple, tout en souhaitant adhérer à une commune nouvelle." Pourquoi les Pays de la Loire plus spécialement ? Les habitants de la Loire Atla...
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