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Amendement N° 208 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

(2 amendements identiques : 256 271 )

Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Sebaoun, M. Paul, M. Noguès, M. Robiliard.

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Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 66

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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