Amendement N° 467 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 21 octobre 2014 par : M. Jacquat.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« aux articles L. 443‑1 et L. 443‑2 »
les mots :
« au chapitre III du titre IV du livre IV ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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