Amendement N° 487 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 21 octobre 2014 par : M. Jacquat.
Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015
Avant l'article 58
À l'intitulé du titre III de la quatrième partie, les deux occurrences du mot : « des » sont supprimées.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.