Amendement N° 577 (Non soutenu)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
Déposé le 18 octobre 2014 par : M. Vercamer.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions du présent article ne constituent pas un mécanisme pérenne satisfaisant pour apporter une réponse durable à la question des modalités de prise en charge par la protection sociale des médicaments innovants.
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