Amendement N° 750 (Non soutenu)

Non seulement ce Gouvernement est incapable de tenir ses engagements en matière de réduction des déficits, incapable d'engager le redressement de nos pays mais il s'attaque en plus, par dogmatisme, à notre politique familiale, qui nous est pourtant enviée partout pour son efficacité.

Ce qui est pudiquement désigné comme « volet d'économies à venir sur les prestations de la branche famille » dans les alinéas que nous proposons de supprimer, va avoir pour conséquence, à court terme, de fragiliser la situation quotidienne des familles avec des jeunes enfants, et à plus long terme, de peser sur notre taux de natalité, ce qui serait très grave.

Détaillons ces mesures, puisqu'un certain nombre ne pourront être débattues ici car elle sont d'ordre règlementaire :

- La baisse des allocations familiales pour les enfants entre 14 et 16 ans va toucher toutes les familles et tout particulièrement les familles les plus pauvres. Elle correspond à1500 € de perte sur 2 ans pour une famille de 2 enfants, et 4500 € pour une famille de 3 enfants.

- La division par 3 de la prime naissance, et le report de versement de l'allocation de base, qui sont des prestations soumises à condition de ressources, vont également toucher des familles qui ont besoin de ce soutien au moment de l'accueil d'un nouvel enfant. Allez expliquer à une famille qui accueille un 3ème enfant, et doit donc changer de voiture voire de logement, qu'elle est déjà bien équipé et devra donc se contenter du tiers de la prime naissance ... !

- Enfin, les nouvelles modalités de partage du congé parental et la baisse du complément mode de garde pour les familles qui embauchent une assistante maternelle, alors même que vous êtes incapables de tenir vos engagements en matière d'augmentation de l'offre d'accueil petite enfance, va mécaniquement « renvoyer les femmes à la maison », par pure dogmatisme, et sous couvert d'égalité homme / femme ! Les familles, elles, sont confrontées à la réalité !

Ce qui a fait le succès de notre politique familiale, outre son universalité, c'est le libre choix laissé aux familles de mettre en œuvre l'organisation qui leur convient.

C'est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa et le « volet d'économies » qu'il évoque.

D'autre économies plus juste pourraient être mise en œuvre, certaines sont proposées par les députés signataires de cet amendement dans le projet de loi de finances : une meilleure régulation du coût de l'Aide médicale d'État qui explose, la mise en place d'une réelle lutte contre les arrêts maladie de complaisance dans la fonction publique par l'instauration de 3 jours de carence (à parité avec le secteur privé) par exemple. L'instauration d'un jour de carence en 2012 avait fait économiser 70 millions d'€ rien qu'à l'hôpital !