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Amendement N° 9 (Irrecevable)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

(8 amendements identiques : AS114 AS110 AS80 522 634 635 968 969 )

Déposé le 20 octobre 2014 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Couve, M. Dhuicq, Mme Grosskost, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, M. Straumann, M. Vitel.

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Projet de loi N° 2252 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Après l'article 29

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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