Amendement N° CL114 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 18 novembre 2014 par : M. Urvoas.
Substituer à l'alinéa 1er trois alinéas ainsi rédigés :
« Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est ainsi modifié :
« 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Discipline, immunité et déontologie » ;
« 2° Il est complété par des articles 80‑1 à 80‑4 ainsi rédigés :
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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