Proposition de résolution N° 2273

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'entrée en vigueur de l'interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur va transformer le visage de l'institution parlementaire.

Le Parlement de la XVe législature, dont les membres se consacreront pleinement aux tâches éminentes et accaparantes qui incombent aux élus de la Nation, ne ressemblera plus à l'actuel.

Cette évolution démocratique témoigne de l'importance accordée par la nouvelle majorité au grand chantier de la rénovation de la vie publique.

Certes, les méthodes de travail de notre assemblée ont déjà été modifiées par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la réforme du Règlement qui en a résulté. Toutefois, le non-cumul « change la donne ». Notre démocratie traverse, en outre, une crise de confiance profonde, qui impose aux responsables politiques de s'interroger en permanence sur l'efficacité de leur action.

Pour le Parlement, cela signifie, notamment, davantage...

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