Amendement N° CL18 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac.
Proposition de résolution N° 2273 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 10
Le deuxième alinéa de l'article 101 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement porte sur la seconde délibération, prévue à l'article 101 du Règlement.
Il vise à supprimer la demande de droit d'une seconde délibération, qui doit rester à la discrétion de l'Assemblée.
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