Amendement N° CL2 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac.
I.– A l'alinéa 2, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois » ;
II.– En conséquence, après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un collaborateur pour chaque groupe peut assister à ces travaux » ;
III.– En conséquence, à l'alinéa 4, substituer au mot :
« à l'alinéa précédent »,
les mots :
« au premier aliéna ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le Règlement que chaque groupe peut être assisté par un collaborateur dans les réunions de commissions, qu'elles soient ou non retransmises.
Un seul collaborateur par groupe serait autorisé à assister à ces travaux.
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