Amendement N° CL22 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Dosière, Mme Adam, Mme Guigou, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer les mots « , à titre exceptionnel ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la mention du caractère exceptionnel de la dérogation à la publicité des travaux des commissions permanentes. Il apparait en effet que certaines Commissions, compte tenu de la sensibilité des informations délivrées au cours de leur réunion, ne peuvent avoir recours et ce de manière régulière à une telle publicité.
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