Amendement N° CL23 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Dosière, Mme Karamanli, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Chacun conviendra que lessemaines de contrôle doivent permettre de valoriser les travaux d'évaluation menés par les députés.De facto, les groupes usent de cette possibilité. Mais cet article présente cet inconvénient majeur de lister les objets et les formes des demandes d'inscription à l'ordre du jour des semaines de contrôle, ce qui risque de limiterde jure les possibilités des groupes en la matière.
Notons ainsi que l'audition de «personnalités extérieures» n'est pas mentionnée ce qui pourrait justifier demain un refus fondé désormais sur un article de notre Règlement.
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