Amendement N° CL24 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Dosière, Mme Karamanli, les membres du groupe SRC.
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
L’alinéa 8 de l’article 48 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« L’organisation des séances dans le cadre de cette semaine est fixée par la conférence des présidents. »
Exposé sommaire :
Afin de vitaliser les semaines prévues à l'alinéa 4 de l'article 48 de la Constitution, il apparait nécessaire d'offrir davantage de souplesse aux groupes quant à la forme que peuvent prendre les séances qui y sont programmées.
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