Amendement N° CL36 (Retiré avant séance)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Schwartzenberg.
Proposition de résolution N° 2273 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le quorum correspond au quart du nombre de membres de la commission. »
Exposé sommaire :
Il s'agit, par cet amendement, de préciser que le quorum nécessaire à la validité des votes en commission correspond au quart des membres de la commission. Cet amendement devrait permettre d'inciter les membres de la commission à rester plus longtemps lors des réunions de commissions, et ainsi lutter contre la pratique consistant à partir de réunion après avoir émargé la liste de présence.
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