Amendement N° CL37 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Proposition de résolution N° 2273 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er
A l'article 28 du Règlement, les mots : « s'efforçant de reproduire » sont remplacés par les mots : « reproduisant ».
Exposé sommaire :
La formule retenue dans le présent amendement permettra de faire respecter réellement les droits respectifs des groupes parlementaires. Le pluralisme doit effectivement s'appliquer pour toutes les prérogatives du Parlement. Cet amendement avait été soutenu par l'actuel président de la Commission des Lois lors de l'examen de la proposition de résolution de 2009.
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