Amendement N° CL39 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. de Rugy, Mme Pompili, M. Coronado, M. Molac.
I.– A l'alinéa 5, substituer aux mots :
« est ajoutée une phrase ainsi rédigée »,
les mots :
« sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées » ;
II.– En conséquence, compléter le dernier alinéa par la phrase suivante :
« Chaque groupe dispose d'un temps minimum de 10 minutes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que quel que soit le temps global de discussion générale, il ne peut être inférieur à 10 minutes pour un groupe.
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