Amendement N° CL44 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Dolez, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Proposition de résolution N° 2273 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 11
Le deuxième alinéa de l'article 120 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de ces commissions élargies, la durée des interventions des porte-parole des groupes ne peut être inférieure à 10 minutes. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir,dans le cadre des commissions élargies, une durée d'intervention acceptable aux porte-parole des groupes.
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