Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Dolez, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces séances ne peuvent se tenir le jeudi en séance du soir. »
Cet amendement a pour objet d'éviter que ces séances se tiennent le jeudi en séance du soir.
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