Amendement N° CL47 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Tardy.
Proposition de résolution N° 2273 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er
L'alinéa 1 de l'article 41 du Règlement est supprimé.
Exposé sommaire :
Selon l'alinéa 1 de l'article 41 : « Quand l'Assemblée tient séance, les commissions permanentes ne peuvent se réunir que pour terminer l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour. »
Force est de constater que cet alinéa n'est pas respecté, comme on peut l'observer chaque semaine, ce qui est logique compte tenu de la densité de l'ordre du jour.
Cet amendement vise donc à adapter le Règlement à la pratique.
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