Amendement N° CL48 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Tardy.
Proposition de résolution N° 2273 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 1er
Après l'article 20 du Règlement, il est inséré un article 20‑1 ainsi rédigé :
« Les aides consenties par l'Assemblée aux groupes sont exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à leurs activités ainsi qu'à la rémunération de leurs collaborateurs ».
Exposé sommaire :
Afin d'éviter certaines dérives, cet amendement précise que la dotation attribuée aux groupes doit rester en leur sein.
Il répond à une exigence d'indépendance et s'inspire de la modification apportée par le Sénat le 9 juillet 2014.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.