Amendement N° CL50 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Tardy.
Après l'alinéa 4, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° bis « L'avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Outre ce compte-rendu écrit, un compte rendu audiovisuel est produit et diffusé. »
Exposé sommaire :
Il convient de conserver la mention du compte-rendu audiovisuel, c'est-à-dire la diffusion des débats à la demande.
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