Amendement N° CL55 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Guy Geoffroy.
A l'alinéa 3, substituer aux mots : « session ordinaire » le mot : « législature ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli, qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites ne varie pas au cours d'une législature.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.