Amendement N° CL56 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Guy Geoffroy.
Rédiger ainsi ainsi l'alinéa 3 :
« Le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par député est de cent-vingt par année, à compter du début de la législature. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli, qui vise à ce que le nombre maximal de questions écrites soit fixé à 120 par an.
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