Amendement N° CL65 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 14 novembre 2014 par : M. Guy Geoffroy.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
S'il était décidé de limiter le nombre de questions écrites par député, alors ce nombre ne saurait varier chaque année, ni faire l'objet d'un ajustement politique. Le réglement devrait fixer un nombre maximal précis, qui fasse l'objet d'un consensus.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.